Vous trouverez ci-dessous les plafonds de ressources à compter du 1r janvier 2021 à ne pas dépasser pour postuler pour un logement social.
Ils ont été revalorisés de 0,46% correspondant à l’indice de référence des loyers du 3ème trimestre 2020.
Le supplément de loyer de solidarité (SLS) appelé aussi « SURLOYER » est applicable dès lors que vous dépassez de 20% ces mêmes plafonds. Le tableau indique les montants à partir desquels le SLS est de droit par catégorie de ménage et décrit la formule de calcul. Le SLS n’est pas appliqué dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) et pour les locataires des ex-ZUS présents au 31 décembre 2014.
Le Conseil Local CNL dispose d’un simulateur et nous pourrons vous indiquer si vous êtes assujetti ou pas au SLS. Pour cela vous devez vous munir de votre avis d’imposition de 2020 ainsi que la dernière quittance de loyer sur laquelle doit figurer la superficie de votre logement qui sont les critères pris en compte pour déterminer si vous y êtes assujetti au SLS.
La CNL est opposée au Surloyer qui va à l’encontre de la mixité sociale et elle revendique toujours son abrogation.
Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au document
Plafonds de ressources 2021
