Indice de Référence des Loyers du 1er Trimestre 2023

par | 25 avril 2023 | Actualités, Juridique - Textes réglementaires | 0 Commentaires

L’indice de référence des loyers est publié une fois par trimestre. Il est établi par l’INSEE. Il...
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Plafonds de ressources HLM 2023 et Supplément de Loyer de Solidarité

par | 26 janvier 2023 | Actualités, Juridique - Textes réglementaires | 0 Commentaires

Vous trouverez, dans le fichier ci-dessous, les plafonds de ressources à ne pas dépasser au 1er...
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L’Indice de Référence des Loyers du 2ème trimestre 2022 est paru

par | 13 juillet 2022 | Actualités, Juridique - Textes réglementaires | 0 Commentaires

L’indice de référence des loyers est publié une fois par trimestre. Il est calculé par l’INSEE. Il...
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