par CNLColombes | Jan 26, 2023 | Actualités, Juridique - Textes réglementaires
Vous trouverez, dans le fichier ci-dessous, les plafonds de ressources à ne pas dépasser au 1er janvier 2023 pour être candidat à un logement social. (Plafonds PLUS et Plafonds PLAi) Figurent également les plafonds de ressources au-delà desquels le Supplément de Loyer...
par CNLColombes | Juil 13, 2022 | Actualités, Juridique - Textes réglementaires
L’indice de référence des loyers est publié une fois par trimestre. Il est calculé par l’INSEE. Il est calculé à partir de la moyenne des prix à la consommation des 12 derniers mois hors tabac et loyers. Cet indice sert à la revalorisation annuelle des loyers à la...
par CNLColombes | Avr 15, 2022 | Actualités, Juridique - Textes réglementaires
L’indice de référence des loyers est publié une fois par trimestre. Il est calculé par l’INSEE. Il est calculé à partir de la moyenne des prix à la consommation des 12 derniers mois hors tabac et loyers. Cet indice sert à la revalorisation annuelle des loyers à la...
par CNLColombes | Jan 5, 2022 | Actualités, Juridique - Textes réglementaires
Vous trouverez dans le fichier ci-dessous les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour être candidat à un logement social en 2022 ainsi que les plafonds de ressources au-delà desquels le Supplément de Loyer de Solidarité (Surloyer) est appliqué et le barème de...
par CNLColombes | Oct 20, 2021 | Actualités, Juridique - Textes réglementaires
L’indice de référence des loyers est publié une fois par trimestre. Il est calculé par l’INSEE. Cet indice sert à la revalorisation annuelle des loyers à la date anniversaire du bail pour le secteur privé. Pour le secteur social(HLM) les loyers sont revalorisés en...
par CNLColombes | Août 26, 2021 | Juridique - Textes réglementaires, Uncategorized
Le dispositif VISALE est destiné à garantir la sécurité locative à destination des salariés précaires, en mobilité, les jeunes de moins de 30 ans et tout salarié du secteur privé gagnant moins de 1 500€ par mois. Il garantit notamment contre les impayés de loyers et...
