par CNLColombes | Sep 30, 2024 | Actualités, Juridique - Textes réglementaires
L’indice de référence des loyers est publié une fois par trimestre. Il est établi par l’INSEE. Il est calculé à partir de la moyenne des prix à la consommation des 12 derniers mois hors tabac et loyers. Cet indice sert à la revalorisation annuelle des loyers à la date...
par CNLColombes | Juil 2, 2024 | Juridique - Textes réglementaires
Vous trouverez ci-dessous les plafonds de ressources à compter du 1er janvier 2024 à ne pas dépasser pour postuler pour un logement social. Ils ont été revalorisés de 3,50% correspondant à l’indice de référence des loyers du 3ème trimestre 2023. Le supplément de loyer...
par CNLColombes | Déc 27, 2023 | Juridique - Textes réglementaires
L’indice de référence des loyers est publié une fois par trimestre. Il est établi par l’INSEE. Il est calculé à partir de la moyenne des prix à la consommation des 12 derniers mois hors tabac et loyers. Cet indice sert à la revalorisation annuelle des loyers à la date...
par CNLColombes | Sep 25, 2023 | Actualités, Juridique - Textes réglementaires
L’indice de référence des loyers est publié une fois par trimestre. Il est établi par l’INSEE. Il est calculé à partir de la moyenne des prix à la consommation des 12 derniers mois hors tabac et loyers. Cet indice sert à la revalorisation annuelle des loyers à la date...
par CNLColombes | Avr 25, 2023 | Actualités, Juridique - Textes réglementaires
L’indice de référence des loyers est publié une fois par trimestre. Il est établi par l’INSEE. Il est calculé à partir de la moyenne des prix à la consommation des 12 derniers mois hors tabac et loyers. Cet indice sert à la revalorisation annuelle des loyers à la date...
par CNLColombes | Jan 26, 2023 | Actualités, Juridique - Textes réglementaires
Vous trouverez, dans le fichier ci-dessous, les plafonds de ressources à ne pas dépasser au 1er janvier 2023 pour être candidat à un logement social. (Plafonds PLUS et Plafonds PLAi) Figurent également les plafonds de ressources au-delà desquels le Supplément de Loyer...
