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Plafonds de ressources HLM 2023 et Supplément de Loyer de Solidarité

par CNLColombes | Jan 26, 2023 | Actualités, Juridique - Textes réglementaires

Vous trouverez, dans le fichier ci-dessous, les plafonds de ressources à ne pas dépasser au 1er janvier 2023 pour être candidat à un logement social. (Plafonds PLUS et Plafonds PLAi) Figurent également les plafonds de ressources au-delà desquels le Supplément de Loyer...

L’Indice de Référence des Loyers du 2ème trimestre 2022 est paru

par CNLColombes | Juil 13, 2022 | Actualités, Juridique - Textes réglementaires

L’indice de référence des loyers est publié une fois par trimestre. Il est calculé par l’INSEE. Il est calculé à partir de la moyenne des prix à la consommation des 12 derniers mois hors tabac et loyers. Cet indice sert à la revalorisation annuelle des loyers à la...

L’Indice de Référence des Loyers du 1er trimestre 2022 est paru

par CNLColombes | Avr 15, 2022 | Actualités, Juridique - Textes réglementaires

L’indice de référence des loyers est publié une fois par trimestre. Il est calculé par l’INSEE. Il est calculé à partir de la moyenne des prix à la consommation des 12 derniers mois hors tabac et loyers. Cet indice sert à la revalorisation annuelle des loyers à la...

Plafonds de ressources 2022 pour l’obtention d’un logement social et plafonds pour l’application du Supplément de Loyer de Solidarité

par CNLColombes | Jan 5, 2022 | Actualités, Juridique - Textes réglementaires

Vous trouverez dans le fichier ci-dessous les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour être candidat à un logement social en 2022 ainsi que les plafonds de ressources au-delà desquels le Supplément de Loyer de Solidarité (Surloyer) est appliqué et le barème de...

L’indice de Référence des Loyers du 3ème trimestre 2021

par CNLColombes | Oct 20, 2021 | Actualités, Juridique - Textes réglementaires

L’indice de référence des loyers est publié une fois par trimestre. Il est calculé par l’INSEE. Cet indice sert à la revalorisation annuelle des loyers à la date anniversaire du bail pour le secteur privé. Pour le secteur social(HLM) les loyers sont revalorisés en...

Garantie VISALE de protection des risques locatifs dans le parc privé

par CNLColombes | Août 26, 2021 | Juridique - Textes réglementaires, Uncategorized

Le dispositif VISALE est destiné à garantir la sécurité locative à destination des salariés précaires, en mobilité, les jeunes de moins de 30 ans et tout salarié du secteur privé gagnant moins de 1 500€ par mois. Il garantit notamment contre les impayés de loyers et...
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