Graves attaques contre le logement social et ses locataires
par CNLColombes | Avr 25, 2024 | Actualités |
Un projet de loi sur le logement qui concernera principalement le logement social sera présenté au Conseil des Ministres du 7 mai prochain. Il sera ensuite débattu au Parlement, d’abord au Sénat au mois de Juin et à l’Assemblée Nationale après les vacances d’été.
Ce projet de loi inspiré par l’actuel Ministre du Logement, Monsieur Kasparian l’ennemi des Locataires, est une attaque importante sur les locataires HLM. C’est ce même Monsieur qui est l’auteur de la loi votée en Juillet 2023 qui considérait le locataire en impayé de loyers comme un « délinquant » devant être expulsé.
Une des mesures les plus dangereuses et qui va toucher de nombreux locataires de Colombes qui sont situés hors d’un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) c’est le durcissement du Surloyer (SLS). Ainsi en l’état le texte prévoit l’application du SLS non plus dès le dépassement de 20% des plafonds de ressources mais dès le dépassement au 1er euro. Autres mesures dangereuses, les bailleurs seraient autorisés à appliquer des hausses de loyer annuelles supérieures à l’IRL (Indice de Référence des Loyers). Ils pourraient également mettre fin au bail pour les locataires qui auraient des revenus suffisants pour se loger dans le parc privé, c’est la fin du bail à renouvellement automatique à vie.
Ce projet donne en outre satisfaction aux maires hors la loi qui ne respectent pas les 25% de logements sociaux sur leur territoire en intégrant dans ce décompte les logements intermédiaires qui ne sont pas des logements sociaux compte tenu du niveau élevé de leurs loyers. Toutes ces mesures portent atteinte gravement à la mixité sociale et n’ont qu’un objectif chasser les locataires qui ne sont pas des riches mais qui contribuent à cette mixité pour ne faire que des ghettos de pauvres. On se dirige vers une situation explosive si ce projet voyait le jour. Ce qu’il faut c’est relancer la construction de logements sociaux, adaptés aux ressources des familles, dont le niveau actuel est au plus bas.
Présenté le 24 avril pour avis au Conseil National de l’Habitat composé de bailleurs sociaux, d’associations de locataires, de professionnels du bâtiment, et de représentants des pouvoirs publics ce projet de loi a été rejeté par une large majorité des participants dont la CNL fait partie. C’est un camouflet pour le Ministre du Logement mais cela ne l’empêchera pas de déposer son projet de loi devant le Parlement où la bataille va être menée âprement.
La CNL va bien évidemment se mobiliser et appellent toutes les organisations opposées à ce projet de loi à la rejoindre pour empêcher l’adoption de ce texte. Ce sera notamment le cas lors du congrès des HLM à la fin du mois de septembre à Montpellier.
Prenez connaissance ci-dessous des deux communiqués de presse, celui des 5 organisations nationales des locataires et celui de la CNL.
