Lors du Conseil d’Administration de Colombes Habitat Public du 13 avril 2021 une délibération était à l’ordre du jour concernant l’adhésion de l’Office à la SAC « CAP HABITAT ».
Il s’agit du regroupement des organismes HLM de moins de 12 000 logements rendu obligatoire par la loi ELAN de Novembre 2018.
En cohérence avec le refus de la CNL de la loi ELAN et la demande de son abrogation, les trois Administrateurs CNL représentants les locataires à CHP ont voté contre cette délibération assorti d’une déclaration faite en séance motivant ce refus.
Pour prendre connaissance de cette déclaration, cliquez sur le lien ci-dessous
Déclaration adhésion SAC CAP HABITAT
